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PEL

PEL : Taux, prêt, prime & Nouveautés 2011



Le plan d'épargne logement existe depuis 1969. Il vise à faciliter l'accès à la propriété dans l'immobilier pour les français.
Ses caractéristiques évoluent sensiblement avec le temps, en fonction de la volonté plus ou moins forte de l'Etat d'orienter ou pas les français vers ce placement financier.
Ces dernières années, l'Etat a décidé de rendre attractif le PEL aux seules personnes qui demandent effectivement un prêt aux terme du contrat (en conditionnant le versement de la prime). Mais les caractéristiques du PEL (taux, conditions d'option de la prime, ...) évoluent régulièrement. En outre les PEL anciens non clôturé (même ceux de plus de 10 ans) gardent les caractéristiques prévues lors de la conclusion du contrat.

A quoi sert un PEL ? Quand faut-il en ouvrir un ?

Pour les anciens PEL encore ouverts (notamment ceux ouverts avant 2003), le taux de rémunération de ces plans d'épargne logement sont souvent encore intéressants (cela dépend de l'année de leur ouverture et du taux indiqué dans le contrat).

Pour les nouveaux PEL, notamment ceux à ouverts à partir de mars 2011, les taux de rémunération du capital placé ne sont attractifs qu'en cas d'emprunt immobilier effectivement demandé, et de préférence pour l'achat d'un bien répondant à certains critères de respect de l'environnement (ce qui est généralement le cas des biens immobiliers neufs).
Ils permettent aussi d'avoir la possibilité d'emprunter à un taux garanti, qui peut se révéler intéressant par rapport aux taux de crédits pratiqués lors de l'année de la demande effective du crédit (même si ce ne sera pas forcément le cas).

Quel est le fonctionnement du plan d'épargne logement ?

Une même personne ne peut détenir qu'un seul plan d'épargne logement (sauf en cas d'héritage d'un PEL lorsqu'on en avait déjà un soi même).

Lors de l'ouverture du compte, il faut verser un minium de 225 euros. Il faut en outre verser un minimum de 540 euros par an.
Le montant total des versements au cours de la durée du PEL ne peut excéder 61 200 euros.
Les versements doivent être périodiques (mois, trimestre, semestre, ou année) au choix du titulaire du PEL lors de la souscription du plan.

Le plan permet à la fois de rémunérer le capital, par la banque plus une prime de l'Etat en cas d'emprunt immobilier à un taux établi lors de la signature du contrat, et d'obtenir un prêt immobilier au terme du plan à un taux fixé lui aussi dès le départ.
A partir de mars 2011, les PEL seront rémunérés à un taux supérieur ou égal à 2,5%. Ce taux sera réévalué chaque année pour les contrats pas encore signés (pour ceux-ci le taux indiqué à la signature reste le même sur toute la durée du plan).

Le plan d'épargne logement peut être clôturé au terme de la 4eme année si on a un projet immobilier. On peut alors bénéficier du prêt prévu, en plus des intérêts perçus lors des 4 années.
On peut aussi décider de prolonger la durée de vie de PEL, et continuer ou pas des versements (on parle de prorogation du contrat dans ce dernier cas). Le capital continuera a être rémunéré comme lors des premières années.
Les versements peuvent être continués jusqu'au terme de la 10eme année au maximum.

Les droits à prêt sont conservés jusqu'à un an après la clôture du plan.
Pour les PEL ouverts après février 2011 (avec la formule actuelle des PEL), il faut clôturer le plan et utiliser son droit à prêt avant la date du 15eme anniversaire, sinon le droit à prêt est perdu (le prêt doit être utilisé avant cette date).

Pour les PEL de moins de 10 ans, les cotisations sociales (CRDS, ...) ne sont dues qu'à la clôture du plan d'épargne logement (sur la totalité des intérêts reçus).
Par contre, pour les PEL de plus de 10 ans, les cotisations sociales sont à payer chaque année.
Les plans de plus de 12 ans sont (en plus des cotisations sociales), soumis à l'IR (ou au prélèvement forfaitaire).

A quel taux le PEL permet-il d'emprunter et pour quel montant ?

La somme que l'on va pouvoir emprunter (au maximum) est à déterminer en fonction des intérêts que l'on va avoir à rembourser.
Le montant total (maximum) des intérêts que l'on va avoir à rembourser correspond à 2,5 fois le montant des intérêts perçus (sur le PEL) hors prime de l'Etat.

Dans tous les cas, le montant du prêt ne peut excéder 92 000 euros, et sa durée doit être comprise entre 2 et 15 ans. Le taux du prêt dépend de la date d'ouverture du PEL.
Pour les plan d'épargne logement ouverts entre 1er juillet 2000 et le 31 juillet 2003, le taux est de 4,97%.
Pour les PEL ouvert à partir du 1er aout 2003 (y compris après le 1er mars 2011) le taux est de 4,20%.

Les nouveaux PEL (à partir de mars 2011) sont-ils intéressants ?

La nouvelle formule pour les PEL ouverts à partir de mars 2011 ...

Dorénavant le taux de rémunération des PEL sera réévalué chaque année (mais il sera au minimum de 2,5% hors prime d'Etat).
Par contre, pour chaque PEL ouvert (après mars 2011), une fois le taux de rémunération fixé lors de son ouverture, celui-ci ne changera plus pour toute sa durée de vie.
L'actualisation des taux de rémunération des PEL ne concernant que ceux qui ne sont pas encore ouverts.
Ces ajustements annuels, font que le PEL peut être plus ou moins attractif en fonction de année d'ouverture.

La prime versée par par l'Etat est dorénavant conditionnée à la demande d'un emprunt immobilier pour un montant d'au moins 5000 euros.
Si le bien immobilisé acheté répond à certaines exigences de respect de l'environnement alors la prime de l'Etat pourra aller jusqu'à 1525 euros (maximum). Dans le cas contraire le plafond maximum de la prime pour le PEL est de 1000 euros seulement.

La durée de vie maximum du PEL est maintenant limitée dans le temps (pour les contrats signés à partir de mars 2011). En effet, si un PEL existe encore au terme de sa 15eme année, alors il est automatiquement transformé en simple livret d'épargne classique.


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