distinction bijoux fantaisie # bijoux de valeur

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distinction bijoux fantaisie # bijoux de valeur

Messagede Carla » Dim 14 Nov 2010 10:39

Bonjour,
existe t il une règle juridique ou réglementaire en France faisant la distinction entre les bijoux fantaisie et les bijoux de valeur ?
et les déclarations qui en découlent pour l'achat ou la vente de ces bijoux.
Je pense notamment à des bijoux artisanaux en ambre ou en pierres semi-précieuses non taillées (juste polies) éventuellement montés sur argent.
Merci de vos réponses
Carla
Carla
 
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Inscription: Dim 14 Nov 2010 10:29

Re: distinction bijoux fantaisie # bijoux de valeur

Messagede seal » Dim 14 Nov 2010 15:59

Lien utile : Infos sur les obligations légales liés à la vente de bijoux précieux

Il semble que l'Etat impose aux marchands de bijoux précieux, de faire des déclarations assez exhaustives en ce qui les concernent.
Pour la fabrication et l'importation de bijoux précieux, ou encore pour la possession, et même l'inventaire des entrées et sorties de métaux précieux.
Les achats en métaux précieux doivent en outre se faire auprès de personnes connues.
seal
 
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