Il existe plusieurs types de beaux d'habitation. Le plus classique est la location d'un logement vide au titre de résidence principale. Mais on peut aussi louer une habitation déjà meublée, ou encore une habitation saisonnière (pendant les vacances par exemple).
La location non meublée d'une maison, d'un appartement, ou encore d'un studio, se fait le plus souvent non meublée.
Le locataire devra meubler lui même le logement (lits, placards, tables, chaises, machines à laver, etc ...). Le coût du loyer est alors inférieur à celui d'une habitation équivalente mais déjà meublée (et pouvant accueillir un locataire sans que celui-ci n'ait à la meubler pour pouvoir y résider).
Près de la moitié des français utilisent ce type de bail pour obtenir une habitation dans laquelle ils vivent. Mieux protégées par la loi, ces habitations sont louées vides (mais généralement avec une plomberie opérationnelle, des murs peints ou tapissés, et des fenêtres en bon état). Ce type de contrat de bail concerne aussi les logement mixtes, c'est à dire ceux pour lesquels le locataire associe en un même lieu sa résidence principale et le siège de son activité professionnelle.
Les locations meublées permettent aux locataires de ne pas avoir à aménager l'appartement ou la maison louée. C'est très pratique pour les locations de courtes durées (d'un an ou deux).
Le coût de la location est toutefois plus élevé que pour un logement de identique mais loué vide.
Ces contrats concernent aussi la location d'une chambre meublée chez l'habitant. C'est une formule souvent utilisée par les étudiants, puisqu'elle leur permet à la fois de gagner du temps (rien à aménager) et de ne pas avoir à louer un appartement plus grand que nécessaire (donc de ne pas payer trop cher).
Les contrats correspondants ne sont pas concernés par l'article 1778 du code civil. Le loueur dispose donc de moins de contraintes (clauses obligatoires et clauses interdites) dans l'établissement du contrat.
Le locataire est alors globalement moins protégé par la loi, mais il peut négocier avec le propriétaire les clauses du contrat si il le souhaite.
La location estivale d'un logement, permet de disposer d'une habitation sur le lieu choisi pour nos vacances.
C'est une location comprise entre une semaine et un mois dans la plupart des cas.
Près de la moitié des français louent une résidence (via un contrat de location saisonnière) sur les lieux de leur vacances.
Chaque personne (locataire, bailleur, et l'éventuelle personne qui se porte caution) concerné par le contrat de location, devra y apposé sa signature (précédé de la mention : Lu et approuvé), et recevoir un exemple du contrat.
Le contrat destiné à établir les conditions de location non meublée d'une résidence principale doit obligatoirement respecter l'article 1778 du code civil. La loi a en effet prévue quelques exigences, notamment pour protéger le locataire contre un éventuel propriétaire trop indélicat.
Parmi les clauses obligatoires (qui doivent impérativement être inclus dans le contrat), on retrouve en particulier ...
- L'identité et le domicile principal des parties signataires du contrat (mandataires éventuels compris)
- La date de début de validité du contrat, et sa durée.
La location doit être signée pour au moins 3 années dans le cas d'une location à un particulier, et d'au moins 6 ans à une personne morale (une entreprise).
- La nature du logement : Appartement, studio, maison, ...
- La destination du logement : Habitation à titre principal, ou logement mixte (habitation et activité professionnelle)
- La description du logement : Nombre de pièces, superficie, équipements intégrés (four, baignoire, ...), annexes à l'habitation (cave, garage, ...), parties communes (ascenseur, ...), etc ...
- Le prix du loyer, et ses modalité de paiement. Le prix n'est pas règlementé, mais librement fixé par les parties. Il est à payer chaque mois (cas le plus fréquent) ou chaque trimestre, en début ou en fin de période (en début, dans le plupart des cas).
Si le bailleur (le loueur) a souscrit une assurance contre les impayés, celle-ci peut être ajoutée au prix du loyer.
Certains documents doivent obligatoirement être joints au contrat de location.
- Le règlement de co-propriété (si le logement est en co-propriété)
- L'état des lieux
Certaines clauses sont utilisées dans la plupart des contrats types. Très pratiques, elles constituent des modèles utilisées le plus souvent par les rédacteurs des contrats de location.
Voici, ci-dessous quelques exemples de clauses très utilisées.
Les clauses interdites (par la loi) sont considérées comme nulles. C'est en fait comme si elles n'avaient pas été insérées dans le contrat. Parmi les clauses interdites, on peut notamment citer ...
- Interdire au locataire d'héberger des personnes ne résidant pas habituellement dans le logement